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 Protections des oeuvres

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Tails
Hache de Joseph
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Messages : 1431
Date d'inscription : 16/05/2010
Age : 33

MessageSujet: Protections des oeuvres   Lun 17 Mai - 11:30

RAPPEL : Toute créations (textes, illustrations ou autres) postée sur ce forum est la propriété exclusive de son auteur. Par conséquent, tout acte non autorisé de reproduction, redistribution/réutilisation, même partiel, est interdit


Comme vous le savez, toute image postée sur l’Internet est susceptible d’être récupérée par d’autres personnes, avec ou sans autorisation, dans un but lucratif ou pas.

Voici quelques bases à savoir, ainsi que des mesures de précaution utiles pour éviter trop de désagréments.


1°) LES WATERMARKS


Il s’agit ici de « marquer » un dessin en y apposant une signature, un logo (qui doit être « le vôtre »), votre nom ou encore l’adresse de votre site.
Pour cela, rien de plus simple : utilisez un logiciel de retouche d’image (exemple : photoshop) et apposez par exemple votre nom dessus, en réglant l’opacité afin qu’il ne gêne pas trop l'ensemble du dessin.

Le but est ici que votre dessin garde une trace de vous au cas où quelqu’un le réutiliserait ailleurs (blog, forum ou autre) sans mentionner la source ou l'auteur.


2°) LA CONTREFACON

Sachez que celle-ci est prohibée par le Code de la propriété Intellectuelle, et se définit ainsi :

Reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire.

Sachez que la contrefaçon est appréciée en fonction des ressemblances et non des différences. Par exemple, si vous recopiez trait pour trait un dessin (ou un texte mot pour mot) en changeant quelques détails (ou phrases/mots), cela aura de fortes chances d’être considéré comme de la contrefaçon.


Petite précision : les idées ne sont pas protégées, seules les œuvres matérielles (terminées ou simplement commencées) le sont. En gros, si vous avez l'idée super originale de créer un elfe rouge qui va combattre les mutants et que vous vous rendez compte qu'une autre personne a eu plus ou moins la même par le fruit d'un malheureux hasard (le plagiat est surtout moral et souvent difficile à prouver), tant pis pour vous. C'est logique et heureux, sinon tout le monde serait accusé par tout le monde.
Il arrive cependant que ce ne soit pas du hasard et que le plagiat soit réel, ce sera au juge de décider si vous choisissez de porter plainte Wink


3°) LA PROTECTION

Sachez que, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit des droits d'auteur (moraux/patrimoniaux) inhérents à celle-ci du fait même de sa création

De ce fait, en France, aucune formalité n'est nécessaire à l'obtention des droits d'auteur (ce qui n'est pas le cas aux USA, par exemple). Vous n'avez rien à faire pour "obtenir" ces droits, ils sont à vous dès l'instant où vous créez une œuvre originale.

Mais... Attention! Si on se réfère à l'article L.113-1 du CPI :

"La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée."

Ce qui signifie que, si vous divulguez une œuvre sous votre nom, vous jouirez des droits qui y sont rattachés (vous serez considéré comme l’auteur), sauf si quelqu'un vient prouver que, non, vous n'êtes pas l'auteur (c'est donc une présomption dite "simple")
De même que, si quelqu'un s'approprie votre œuvre et la divulgue sous son nom, il vous faudra prouver que VOUS êtes l'auteur. (la charge de la preuve incombe au demandeur, c'est-à-dire celui qui se réclame du droit lésé, bref, celui qui "demande")

Afin d'éviter de se retrouver le bec dans l’eau, il faut vous assurer des preuves de votre paternité sur l’œuvre (= prouver que vous êtes l’auteur). Là, des formalités sont nécessaires et payantes.

Voici quelques modes de preuve avec leur degré d'efficacité, selon la jurisprudence (= décisions des tribunaux) en vigueur :

- le dépôt auprès d'un officier ministériel (huissier, notaire) : méthode efficace à 100% ou presque, mais, hélas, elle est très coûteuse, surtout si on produit beaucoup d’œuvres.
- le dépôt d'une enveloppe Soleau auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle : allez voir sur le site pour plus d'info) : 15 euros l'enveloppe, la méthode est sûre mais a 2 inconvénients majeurs : dans l'enveloppe, vous ne pouvez mettre que 7 feuilles A4 différentes (qui seront pliées), ce qui est très limité en cas d'oeuvres nombreuses (ex. dessins) ou volumineuses (ex. un roman de 500 pages...)
- le dépôt auprès d'un organisme spécialisé (ex. SACEM pour les oeuvres musicales, Maison des Artistes pour les oeuvres graphiques etc) : la méthode est sûre, le prix dépend généralement du volume/nombre d'oeuvres mais il faut voir au plus pratique ^^ Renseignez-vous auprès des dites organismes. Inconvénient : parfois, la durée de "protection" est limitée
- dépôt sur Internet (je conseille uniquement le site CopyrightFrance, je n'ai pas eu vent des autres) : abordable, flexible au niveau des fichiers et pratique, c'est une solution avantageuse, pour 15 euros on obtient un certificat de dépôt auprès d'un huissier et on peut déposer des fichiers variés (images, textes etc)
- envoi à son nom et sous scellé d'un CD gravé non réinscriptible : attention, danger! Cette méthode est bien si on la couple à une autre méthode plus sûre ou à d'autres preuves complémentaires. Seule, cette preuve peut être attaquée (ça a été le cas dans quelques affaires), surtout si, en dehors de ça, vous n'avez vraiment aucun moyen de prouver que vous êtes l'auteur.

Toute autre preuve annexe est évidemment la bienvenue (originaux gardés, croquis, WIP, conservation des fichiers PSD avec les différents calques pour ceux qui travaillent sur ordinateur, les différents stades d'écriture d'un texte etc)
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